Ouverture du secrétariat au public

Lundi : 13h30 à 14h30
Mardi : 11h à 12h
Jeudi : 11h à 12h
Vendredi : 11h à 12 et 13h30 à 16h30

Présence téléphonique au 03 83 42 51 07

MairieFax: 03 83 42 59 59
Ecrire à la mairie :
= Mairie - Grande Rue - 54480 VAL-ET-CHATILLON
= par mail ou formulaire

Permanences

Josiane TALLOTTE, Maire, est disponible sur rendez-vous pris au 03 83 42 51 07

Informations administratives

Délivrance des actes administratifs :
Confirmer les demandes d'extraits d'actes par courrier et joindre un timbre pour la réponse. Merci.

Justificatifs de domicile :
Ils sont supprimés. Il suffit de déclarer son domicile à l’administration qui le demande. Sauf pour :
- L’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d’une certificat de nationalité
- L’obtention d’un titre de voyage ou de circulation (sortie de territoire notamment)
- L’inscription sur les listes électorales
- L’inscription scolaire et universitaire

Justificatifs d’état civil :
Plus de délivrance de fiche individuelle ou familiale Il suffit de présenter l’original ou une photocopie lisible de son livret de famille, de sa carte d’identité ou passeport. Il n’y a aucune obligation de photocier ces documents lorsqu’ils sont demandés par l’administration. La présentation d’un original ne peut en aucun cas être refusé. L’administration ne peut conserver l’original et doit le restituer sans délai après en avoir pris connaissance. (Décret du 26 décembre 2000)

Certifications conformes :
Plus de certifications conformes de photocopies de documents. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.

Recensement des jeunes ayant atteint 16 ans

La loi du 28/10/97 a rendu obligatoire le recensement de tous les jeunes français, garçons et filles, dans les 3 mois qui suivent l’âge de 16 ans. Toute personne recensée doit être en règle avec l’obligation de participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette condition est indispensable pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, par exemple). ATTENTION : la mairie ne peut délivrer de duplicata de l’attestation de recensement. Il faut adresser une demande écrite au Bureau du Service National